Notre expertise...
Personne Compétente en Radioprotection
En nous désignant Personne Compétente en Radioprotection, vous n'amputez pas vos processus de travail, vous choisissez un expert de la radioprotection qui va optimiser les doses reçues par vos collaborateurs.
Nous prenons en charge l'ensemble des dispositions réglementaires imposées par le code du travail, liées à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.
Études de postes de travail
L'Article R231-75 du code du travail stipule que des études de postes et de travail sont à réaliser périodiquement.
Article R231-75
I. - Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites prescrites par les dispositions de la présente section au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.
II. - A cet effet, le chef d'établissement procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
En particulier, lors d'une opération se déroulant dans la zone contrôlée définie à l'article R. 231-81, le chef d'établissement, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié :
1° Fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération ;
2° Fait définir par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R. 231-106, des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération fixés au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération à réaliser et, en tout état de cause, à un niveau ne dépassant pas les valeurs limites annuelles fixées aux articles R. 231-76 et R. 231-77. A cet effet, les responsables de l'opération apportent leur concours à la personne compétente en radioprotection ;
3° Fait mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours de l'opération pour prendre les mesures assurant le respect des principes de radioprotection énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. Lorsque la technique le permet, ces mesures sont effectuées de manière continue pour permettre une lecture immédiate de leurs résultats.
Ces études de postes sont importantes. Elles sont à placer dans le document unique.
Les analyses de postes de travail effectuées par l'entreprise B2C respectent les guides techniques des institutions de tutelles.
Elles permettent de classer le personnel exposé, de définir la surveillance dosimétrique à mettre en oeuvre, de réaliser la fiche d'exposition, d'établir la géographie des zones réglementées, d'optimiser la radioprotection.
Définition des zones réglementées
Sur la base de nos études de postes nous vous indiquerons conformément à l'Article R231-81 du code du travail, et à l'arrêté du 15/05/2006 où localiser les zones réglementées (zones surveillées et contrôlées)
Article R231-81
I. - Après avoir procédé à une évaluation des risques et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection mentionnée à l'article R. 231-106, tout chef d'établissement détenteur, à quelque titre que ce soit, d'une source de rayonnements ionisants délimite, au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source, autour de la source :
1° Une zone surveillée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées au II de l'article R. 231-76 ;
2° Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées au II de l'article R. 231-76. Son accès est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R. 231-90. Les salles de repos ne doivent pas être incluses dans la zone contrôlée.
A l'intérieur de la zone contrôlée et lorsque l'exposition est susceptible de dépasser certains niveaux fixés par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prise en application du II de l'article R. 231-83, le chef d'établissement prend toutes dispositions pour que soient délimitées des zones spécialement réglementées ou interdites. Ces zones font l'objet d'une signalisation distincte et de règles d'accès particulières.
II. - Le chef d'établissement s'assure que la zone contrôlée ou la zone surveillée est toujours convenablement délimitée. Il apporte, le cas échéant, les modifications nécessaires à la délimitation de la zone au vu des résultats des contrôles effectués en application des articles R. 231-84 et R. 231-85 et après toute modification apportée à l'installation, à son mode d'utilisation ou à celui des sources, à l'équipement ou au blindage, ainsi qu'après tout incident ou tout accident.
Il consigne, dans le document prévu à l'article R. 230-1, les résultats de l'évaluation des risques retenus pour délimiter les zones surveillées ou contrôlées.
Classement du personnel
Nous vous guiderons dans le choix et la mise en place de la dosimétrie.
Nous justifierons, à partir des études de postes le classement du personnel exposé, et non exposé.
Formation du personnel exposé
Nous assurons en application de l'Article R231-89 du code du travail la formation du personnel exposé.
Article R231-89
Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73 bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par le chef d'établissement.
Cette formation porte sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants, les procédures générales de radioprotection mises en oeuvre dans l'établissement ainsi que sur les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions de la présente section. Elle est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.
Lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des sources de haute activité telles que mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique, cette formation est renforcée, en particulier sur les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources.
Pour les personnes mentionnées à l'article R. 231-77, elle tient compte des règles de prévention particulières qui leur sont applicables.
En outre, les travailleurs sont informés des effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements sur l'embryon en particulier lors du début de la grossesse et sur le foetus. Cette information doit sensibiliser les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et porter à leur connaissance les mesures prévues à l'article L.122-25-1 et à l'article R. 231-77.
La formation doit être renouvelée périodiquement et, en tout état de cause, au moins tous les trois ans, et chaque fois qu'il est nécessaire dans les cas et selon les conditions fixées aux articles R. 231-38 et R. 231-39.
Le contenu de cette formation est particulière à chaque activité.
Nous adaptons les heures de formation en tenant compte de vos impératifs de production.
Souplesse et disponibilité sont nos principaux engagements.
Dépistage du Radon
L'expérience de notre intervenant
(une centaine d'établissements dépistés),
et notre partenariat avec un
Organisme de Contrôle et de Prévention
sont les gages de qualité nécessaires
à la réalisation d'une prestation répondant aux
exigences législatives.
Nos prestations sont réalisées conformément à l'arrêté du 22/07/2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Aujourd'hui, nous sommes à même de proposer ces prestations dans les entreprises, et chez les particuliers.
Pour les établissements soumis à l'arrêté du 22/07/2004, notre dossier de demande d'agrément, en application de l'arrêté du 14/04/2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, à été déposé auprès de l'ASN.
Nous vous informerons des résultats de la commission national d'avis d'agrément.
Le Contrôle Qualité
Suite à la formation sur la "Mise en oeuvre de la réglementation en radiodiagnostic et scannographie", qui sera suivi au mois de septembre au Laboratoire National de métrologie et d'Essais, nous serons à même de vous proposer à partir du mois d'octobre 2008 le contrôle qualité de vos installations de radiodiagnostics.
RADIOPROTECTION .:. RADON .:. CONTRÔLE QUALITÉ
Tel : 09 77 99 05 44 (livebox) - Fax : 04 77 36 95 48
Courriel : b2c-loire@orange.fr